Cour d'appel sur la loi sur les jeux d'argent dans le Piémont : "Aucune discrimination, l'opérateur paie une amende pour une machine à sous trop proche d'un lieu sensible"

La Cour d'appel de Turin a confirmé la sanction prononcée contre le propriétaire d'un bar municipal pour violation de la règle relative aux distances minimales par rapport aux lieux sensibles, comme l'exige la loi régionale. La Première Section Civile a…

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