Paris : la cour d'appel d'Ancône absout

(Jamma) – La cour d'appel d'Ancône, par un arrêt rendu le 3 octobre 2016, a acquitté le propriétaire d'un traitement de données sous contrat avec un opérateur autrichien sans licence. L'histoire se déroule dans le contexte de Bando Monti et…

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