Sénat, Groupe mixte à Padoan (Mef) : « Ctd, non aux nouvelles amnisties »

(Jamma) - « Si le ministre en adresse entend inscrire dans le projet de loi de finances pour 2017 une nouvelle amnistie concernant les centres de transmission de données encore défaillants, au lieu de poursuivre l'ordinaire, on espère cependant des modalités de recouvrement du dû...

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