Le pdl de l'honorable Scandroglio "Institution d'une contribution sur le jackpot et dispositions sur la publicité" attribué à la Commission des Finances

(Jamma) Pour éviter la hausse des taux de TVA prévue en 2013, un taux de 10% est appliqué aux cagnottes et revenus de toutes les entreprises opérant dans le secteur. Voilà en quelques mots le contenu du projet de loi…

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