Discipline de l'élevage équin, examen préalable conclu en commission agriculture : date limite de dépôt des amendements fixée au 29 mars

Dans le cadre de l'examen de la disposition « Discipline de l'élevage équestre et délégation au Gouvernement pour l'adoption de dispositions visant au développement du secteur » au sein de la Commission de l'Agriculture de la Chambre, le président Filippo Gallinella a rappelé que, « lors de la séance du Le 30 juin dernier, le rapporteur, honorable…

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