Suite aux nombreuses questions posées par l'association concernant l'obligation depuis le 1er juillet 2019 de mémoriser et de transmettre électroniquement les redevances, nous publions le tableau complet des exonérations. Article 2, paragraphe 1, du décret législatif 5 août 2015, n. 127,…
Transmission télématique des redevances : sujets et activités exonérées
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