cour de goudron

(Jamma) – Le tribunal administratif régional de Ligurie a rejeté – par voie de sentence – l'appel présenté par le propriétaire d'un CTD contre le ministère de l'Intérieur, la préfecture de police de Gênes, dans lequel il demandait l'annulation de la disposition du Gênes Questeur du rejet de la demande proposée…

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