Paris : La Cour de Rome reporte dans l'attente la Cour européenne de justice sur « l'amnistie »

Le tribunal pénal de Rome, lors de l'audience du 9 octobre 2020, a reporté et suspendu les activités d'enquête préliminaire dans le domaine de l'article 4 de la loi 401/89, prévoyant un report à juin 2021 dans l'attente de l'arrêt de la Cour européenne de justice…

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