Vlt. Pour faire appel de la taxe de 6% sur les gains, il faudra attendre le 30 août. Question déférée à la Cour constitutionnelle (texte de la peine)

(Jamma) Audience reportée au 30 août prochain pour le recours déposé par Bplus demandant l'annulation de l'arrêté directorial avec lequel la taxe de 6% a été instaurée sur la partie excédant 500 euros des gains…

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