Machines à sous. Bientôt la publication de la circulaire sur la procédure de cession/émission de la loi de stabilité 2016

A ce jour, cette opération est régie par une procédure extraordinaire "simplifiée" avec une note datée du 2 février. Cette nouvelle circulaire, selon ce que Jamma.it est en mesure de rapporter, définit exactement la procédure selon laquelle il sera…

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