Parme. TAR rejette l'appel de la salle de machines à sous contre la relocalisation : pas d'effet d'expulsion

Le TAR a rejeté le recours d'une salle de machines à sous contre la disposition avec laquelle la commune de Parme impose le transfert en application des règles sur le télémètre. Le juge a estimé que les conditions d’acceptation de la demande conservatoire étaient inexistantes…

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous