Pari. Il Viminale : "Pas de facilitation sur la question de l'autorisation au titre de l'article 88 pour les CTD adhérant à l'amnistie"

(Jamma) "Après signature de l'acte disciplinaire", l'Agence des Douanes et des Monopoles a l'obligation "d'envoyer à la préfecture de police compétente les demandes - d'adhésion à l'amnistie pour les Ctd et bookmakers étrangers, NDLR - avec la documentation prouvant…

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