(Jamma) - B2875 a adressé à l'Agence des Douanes et des Monopoles (ADM) un acte significatif soulignant "les enjeux critiques et les contradictions, au regard des principes communautaires maintes fois réaffirmés par la Cour de Justice, de la "régularisation fiscale" prévue par la loi de stabilité 2015.…
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