Manœuvre. Le procès démarre à la Chambre, projet de loi confié à la Commission du budget

(Jamma) Le ministre chargé des relations avec le Parlement, par lettre en date du 24 avril 2017, a présenté le projet de loi à la présidence, qui a été chargée, en application de l'article 96-bis, alinéa 1, du règlement, en qualité de référent, à…

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