Budget 2018. Direction de la Recherche : à partir de l'extension G&V 800 millions sur la période de deux ans

(Jamma) Le Service d'études du Sénat a examiné la disposition contenue à l'article 20 au paragraphe 1 du décret fiscal lié à la loi de finances 2018. Il s'agit de la disposition qui prévoit le maintien de la concession des loteries instantanées. "Le paragraphe…

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