Paris, le tribunal de révision de Varèse libère Stanley ctd de la saisie: "La collecte n'est pas un crime si le sujet est illégalement exclu de l'appel d'offres"

(Jamma) – La collecte de paris ne constitue pas un délit pour une personne opérant en Italie pour le compte d'un opérateur étranger, si l'exclusion des appels d'offres pour l'attribution de la licence est illégitime. C'est ce que le tribunal a jugé...

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