Florence, la Cour accueille l'appel du gérant : l'opérateur était inscrit au RIES alors qu'il n'avait plus de licence

Les Officiers de l'AAMS, à la suite d'un contrôle de l'exacte exécution des règles sur les appareils et dispositifs d'amusement et de divertissement effectués dans un établissement commercial, dressent un procès-verbal d'imposition à l'encontre d'un commerçant et…

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