Le texte du décret fiscal après l'approbation des amendements en commission des finances. A droite du tableau, le texte tel qu'amendé après passage en commission    

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous

Article précédentImpôt Dl. Jeux : l'appel d'offres des concessions paris et bingo a été reporté au 30 juin 2020
prochain articlePescara, magasin de paris illégaux saisi

Articles connexesD'autres par la rédaction