Chambre, réglementation de l'élevage de chevaux : feu vert des commissions des affaires constitutionnelles, des finances, des activités productives et des affaires régionales

Feu vert des Commissions des Affaires Constitutionnelles, des Finances et des Activités Productives de la Chambre, ainsi que de la Commission Parlementaire pour les Questions Régionales (bicamérale), aux propositions respectives d'avis favorable des rapporteurs/présidents relatives au projet de loi « Discipline du cheval élevage et délégation au Gouvernement pour…

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