Droit fiscal. Dépenses AAMS réduites de -11,1 millions en 2012

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(Jamma) Une baisse des dépenses de l'AAMS de 11,1 millions d'euros pour 2012 : c'est ce que prévoit un amendement du rapporteur au décret fiscal approuvé ce matin par une commission des finances de l'hémicycle. L'AAMS, lit le texte de l'amendement, "dans le contexte de…

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