Tar Ligurie. CTD ordinaire, comme expliqué par la Cour de justice européenne

(Jamma) Le Liguria Tar s'est référé à l'avis de la Cour européenne de justice sur l'arrêt Costa-Cifone concernant l'appel présenté par un centre de transmission de données à Alassio, dans la province de Gênes, contre la fourniture du chef de la police de Savone…

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