Manœuvre. Décret fiscal, texte définitif avec blocage des versements aux sujets sans concession

Blocage des versements aux sujets sans concession, agent ADM infiltré et non-paiement de la taxe unique sont quelques-unes des dispositions sur les jeux contenues dans le décret fiscal annexé à la Manœuvre 2020. Ci-dessous le texte du Blocage des…

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