Amnistie CTD. Voici toutes les précisions de l'Agence des Douanes et des Monopoles

(Jamma) Vous trouverez ci-dessous toutes les précisions de l'ADM concernant la procédure de régularisation des centres de transmission de données Article 1, paragraphe 643, de la loi du 23 décembre 2014, n. 190, prévoyait la possibilité de régulariser la position des sujets offrant des paris…

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