Formulaire de déclaration d'engagement de régularisation fiscale pour l'émergence pour les CTD

(Jamma) - L'Agence des douanes et des monopoles annonce que, comme l'exige l'art. 1, paragraphe 643, let. a), de la loi de stabilité 2015 (loi n° 190 du 23.12.2014), le modèle de déclaration est disponible aujourd'hui sur le site institutionnel de l'Agence…

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