CED régularisé et processus en attente

(Jamma) – Acquittement à Gênes d'un titulaire de CTD qui a fait l'objet de poursuites pénales mais a ensuite adhéré à la procédure prévue par la loi de stabilité de 2015. Le tribunal de Gênes, avec sa sentence du 8 octobre 2015, confirmant…

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