Le décret sur la réorganisation des jeux, prévu par la Délégation Fiscale, sera soumis au Conseil des Ministres pour approbation avant Noël.
C'est ce qu'a déclaré le vice-ministre du MEF, Maurizio Leo, à propos du programme gouvernemental prévu pour les prochaines semaines avant les vacances de Noël.
Parallèlement au décret sur les jeux de hasard, a prévu Leo, sept décrets sur la réforme fiscale déjà approuvés de manière préliminaire seront définitivement approuvés. Deux autres, à savoir celui sur les sanctions et l'autre sur les mesures de recouvrement, figureront dans le MDP début 2024.
Le vice-ministre a également annoncé les textes consolidés qui seront présentés lors d'un événement prévu au Mef le 18 décembre. Il s'agirait de neuf schémas de textes de compilation consolidés concernant, entre autres, l'IRES, l'IRPEF, la TVA, les TAXES mineures et l'assiette.
Le processus du décret de réorganisation est actuellement assez mouvementé. Présenté devant le Conseil des Ministres le 15 novembre dernier, le mesurer il a été « gelé » dans les semaines suivantes. La phase de refonte, selon les rumeurs, serait due aux doutes liés au contenu de la disposition, c'est-à-dire aux mesures envisagées uniquement pour l'offre en ligne. Ce que le secteur du jeu public et au-delà attendait depuis longtemps comme une réorganisation de l'ensemble de l'offre s'est en fait traduit par une série de mesures visant à lancer des appels d'offres en ligne, manquant ainsi l'objectif d'une réorganisation globale.
Vous trouverez ci-dessous l'audio du sous-ministre Leo.
