Délégation fiscale. Sur l'unification AAMS-Douane, "à toute allure"

Fusion AAMS-Douane. L'Uil déclare l'état d'agitation Département d'études du Sénat : Doutes sur les règles du jeu dans la loi sur la délégation fiscale (Jamma) Le rapporteur Giuliano Barbolini (PD), lors de l'examen du projet de loi sur la délégation fiscale en commission des finances, après…

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