« L'article 5 prévoit, pour couvrir les charges de ce projet de loi, une intervention sur les jeux en ligne, les loteries instantanées et les machines et appareils de jeux ». C'est ce que l'on lit dans le projet de loi signé par les députés...
« L'article 5 prévoit, pour couvrir les charges de ce projet de loi, une intervention sur les jeux en ligne, les loteries instantanées et les machines et appareils de jeux ». C'est ce que l'on lit dans le projet de loi signé par les députés...
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