Le projet de loi à l'initiative de certains sénateurs du Parti démocrate et de l'IV-Psi a été confié à la 11e Commission permanente des travaux publics et privés, de la sécurité sociale du Sénat : « Des mesures pour soutenir le partage de la responsabilité parentale, ainsi que congé de paternité obligatoire" , préalable…