Pari, Vacciano (Misto) : « Plus de clarté de la Mef sur la nouvelle amnistie pour les centres de transmission de données encore défaillants »

(Jamma) « Le MEF devrait préciser s'il entend inscrire dans le projet de loi de finances pour 2017 une nouvelle amnistie concernant les centres de transmission de données encore en défaut, au lieu de se focaliser sur les modalités ordinaires de recouvrement des impayés, et si...

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