Vous trouverez ci-dessous les références aux jeux inclus dans le dossier de la loi de finances concernant les profils d'intérêt des commissions II et VII. "Article 1, paragraphes 348-352 (Obligation d'afficher le numéro de téléphone national anti-violence et anti-harcèlement) Le…

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous

Article précédentLoi de finances, fiche de lecture : références aux jeux
prochain articleLoi de finances, Cadre sommaire : interventions concernant les jeux