Dossier Décret de relance : « Prélèvement de 0,5 % sur les paris, si les recettes sont inférieures, préciser l'impact sur les engagements de dépenses et les programmes d'intervention déjà définis »

"Concernant les profils de quantification, il convient de noter que l'article prévoit la création du Fonds pour la redynamisation du système sportif national, dont les ressources sont transférées au budget autonome de la Présidence du Conseil des ministres, à affecté au Bureau de …

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