De Stabilité. Amendement Marino rejeté : en matière de publicité, les règles énoncées dans le décret Balduzzi restent en vigueur

(Jamma) Lors de l'examen par la commission budgétaire du Sénat du projet de loi de stabilité, le sous-amendement 2.0.4000/9 signé par Marino a également été rejeté, concernant l'interdiction des messages publicitaires. Dès lors, les dispositions présentes dans le décret-loi du 13 septembre restent en vigueur…

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