Dl simplifications. Doutes de la commission de l'éducation sur les fonds des jeux pour les nouvelles recrues de l'école

Décret de simplification fiscale. Les techniciens du Sénat demandent des éclaircissements sur le fonds de 100.000 XNUMX euros pour les contrôles des créneaux (Jamma) La commission de l'éducation du Sénat, dans son avis sur le décret de simplification, souligne « le caractère incertain des fonds destinés à la définition des…

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