Décret de délégation fiscale et dispositions relatives aux jeux. Le processus au Sénat est en cours (texte du projet de loi)

Polillo, sous-secrétaire à l'Économie, sur l'hypothèse d'une augmentation du Preu : « Il y a un risque de favoriser les jeux illégaux » (Jamma) Le processus de conversion du décret de délégation fiscale démarre au Sénat, avec les travaux de la Commission des affaires constitutionnelles . Comme anticipé…

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