Projet de loi pour les petites îles et l'augmentation des revenus des jeux pour 50 millions par an, les amendements de la Commission sénatoriale de l'environnement

Plus de 200 amendements ont été présentés au projet de loi sur les petites îles, en cours de discussion au sein de la Commission du territoire et de l'environnement du Sénat. Le projet de loi comporte « des dispositions visant à modifier le montant du prélèvement fiscal unique appliqué aux jeux et éventuellement complémentaires, …

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