Cecconi (M5S) : « Plus de clarté dans la délégation fiscale : dispositions ambiguës sur les jeux »

(Jamma) "La centralité du Parlement doit être réaffirmée en matière de jeux d'argent". C'est ce qu'a déclaré l'honorable député du M5S Andrea Cecconi qui, au sein de la commission des affaires sociales de la Chambre, a rappelé à ce sujet qu'environ dix-huit projets de loi ont été présentés - dont certains doivent encore être attribués - d'où l'intérêt qu'il suscite parmi les différents groupes parlementaires.
Cecconi a ensuite rappelé ce qui s'est passé au Sénat lors de la séance du 5 septembre dernier, au cours de laquelle certaines motions sur le même sujet ont été discutées. Dans cette circonstance, avec l'avis contraire du sous-secrétaire compétent, une motion présentée par la Ligue du Nord a été approuvée, qui engage le gouvernement à approuver rapidement un moratoire de douze mois sur les jeux d'argent et de hasard en ligne, tandis que la motion n° a été rejetée. 139 du Movimento 5 Stelle, qui prévoyait l'interdiction totale de la publicité des jeux de hasard, l'augmentation de la taxation sur les revenus relatifs et la modification de la réglementation des concessions dans le sens indiqué par le rapport présenté en 2010 par l'Anti-Mafia Commission.
"D'après les éléments disponibles - y compris certaines dispositions contenues dans le décret-loi n. 102 de 2013, qui prévoient des facilités pour le règlement des différends en faveur de certains concessionnaires de jeux (AC 1544) - et, surtout, l'analyse de la disposition en question, je crois qu'il y a des raisons valables de douter qu'il y ait gouvernement d'intervenir contre les concessionnaires de jeux, même s'il s'agit d'un secteur où il existe des collusions avec le crime organisé.
L'État se comporte d'une certaine manière vis-à-vis des toxicomanes, et d'une toute autre manière par rapport aux sujets dépendants du jeu pathologique, ne voulant évidemment pas nuire aux intérêts économiques afférents à ce secteur, puisque, selon les estimations, quatre-vingt-six millions d'euros , provenant des jeux et paris, vont en partie aux concessionnaires, en partie au Trésor.
Il note ainsi que l'Etat concentre tous ses intérêts sur les revenus liés aux jeux plutôt que de se livrer à des actions d'information généralisées sur les risques que comporte un recours excessif aux jeux.
En ce qui concerne le bien-fondé de l'article 14, outre les perplexités exprimées par le rapporteur concernant le paragraphe 2, lettre a), d'autres aspects critiques doivent être soulignés en ce qui concerne : la disposition contenue dans le paragraphe 1 de l'article 14, pour laquelle aucun le modèle d'organisation basé sur le régime de concession et d'autorisation est remis en cause ; le contenu des lettres d) et e) et h); lettre m), notamment dans la partie où il ne précise pas si dans la rationalisation territoriale du réseau de collecte des jeux l'offre doit être diminuée ou si, au contraire, elle peut même être augmentée par rapport au volume actuel ; lettre q), car il estime que l'expression « jeux publics » prête à d'éventuels malentendus ».
Enfin, Cecconi réitère son espoir que le processus des propositions législatives sur la prévention et le traitement de la dépendance au jeu pathologique, que la Commission des affaires sociales a commencé à examiner, puisse se poursuivre et être achevé dans un délai rapide".

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