Castaldi et Girotto (M5S) : « Preu augmentation du projet de loi de financement portant réorganisation des établissements commerciaux »

(Jamma) - « En ce qui concerne 10 millions d'euros pour chacune des années 2015 à 2020, dans les 30 jours à compter de la date d'approbation de la présente loi, le ministère de l'Économie et des Finances, Administration autonome des monopoles d'État, est autorisé à émettre, ...

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