Le dossier du 'Service du Budget de l'Etat' a été publié – Vérification des quantifications concernant le Décret Fiscal. Vous trouverez ci-dessous les références à la disposition relative au blocage des paiements aux opérateurs de jeux et de paris en ligne abusifs. (Rappelles toi…
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Blocage des paiements aux opérateurs de jeux et paris en ligne abusifs, les observations incluses dans le dossier du Service du budget de l'État
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