AAMS-Unification douanière : 133 amendements présentés en commission sénatoriale

(Jamma) Il y a 133 amendements présentés en Commission sénatoriale au décret avec lequel, entre autres, le gouvernement entend supprimer l'ASSI et fusionner l'AAMS et l'Agence des douanes. Le décret se compose de 12 articles et les dispositions…

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