Les enlèvements, était-ce le but de la nouvelle réglementation des flippers et baby-foot ?

L'expérience communautaire dans l'élaboration de normes de référence primaires et secondaires nous a habitués à prêter attention aux principes d'équité et de proportionnalité. Les deux traités (droit primaire) qui constituent la base et contiennent les règles de base pour tous…

Pour lire cet article

Connectez-vous ou inscrivez-vous