(Jamma) Que peut-on faire pour s'assurer que les personnes impliquées dans l'organisation d'événements sportifs puissent recevoir une part des bénéfices financiers des paris en ligne ? L'eurodéputé irlandais Liam Aylward, appartenant au groupe Alde, l'a demandé à la Commission européenne en juillet. Pour répondre à la question d'aujourd'hui, Michel Barnier, commissaire au marché intérieur qui a précisé comment "la Commission a reconnu dans sa communication "Développer la dimension européenne du sport" que les acteurs de la chaîne du sport sont continuellement confrontés à de nouveaux défis liés à la persistance de profits non autorisés tirés des jeux d'argent.
Les approches réglementaires – a-t-il dit – varient d'un État membre à l'autre dans les domaines liés aux droits de propriété intellectuelle et aux activités de jeu, en particulier en ce qui concerne l'étendue des droits de propriété intellectuelle des organisateurs d'événements sportifs. Dans sa communication "Vers un cadre européen global pour les jeux d'argent et de hasard en ligne", la Commission a exhorté les États membres à envisager un financement durable des mesures d'intégrité du sport.
Afin d'approfondir la nature et l'étendue des droits de propriété détenus par les organisateurs de compétitions sportives, la Commission a lancé une étude externe dont les résultats sont attendus au second semestre 2013. L'objectif de l'étude - a-t-il conclu - est de fournir une une analyse complète des questions relatives aux droits des organisateurs sportifs d'un point de vue européen et de faire des suggestions sur la nécessité d'une action communautaire pour résoudre les problèmes rencontrés à cet égard ».
