Impôt 500 millions. Le Conseil d'Etat rejette le recours dans l'attente de l'audience TAR du 1er juillet

(Jamma) La quatrième section du Conseil d'État a rejeté la demande de suspension de la taxe de 500 millions - prélevée avec la loi de stabilité sur la chaîne d'approvisionnement des slots et des ALV - faite par certains opérateurs. Les appelants avaient…

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