Paris, Tar Puglia sur refus 88 TULPS: "Il n'est pas contraire aux principes de l'UE qu'un État demande une concession délivrée par les autorités nationales"

(Jamma) – « Le tribunal administratif régional des Pouilles Lecce rejette la demande conservatoire ; et compense les coûts de cette phase de précaution ». C'est ce que nous lisons dans une ordonnance publiée aujourd'hui par la première section du TAR des Pouilles (section de Lecce), qui…

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