cour de goudron

(Jamma) – « Le manquement litigieux n'apparaît pas suffisamment grave pour justifier la révocation de la concession ». Avec cette motivation, le tribunal administratif régional du Latium (deuxième section) a accepté la demande conservatoire présentée par un administrateur judiciaire de Lecce contre la révocation de la concession en raison de retards…

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