Limites horaires sur les machines à sous et les arcades au Caire Montenotte (SV), le Conseil d'État rejette l'appel : « Prévalence de la protection de la santé publique contre la dépendance au jeu »

Le Conseil d'État a rejeté – par ordonnance – le recours formé par une entreprise contre la Municipalité du Caire Montenotte (SV) qui demandait la réforme de l'ordonnance conservatoire du Tribunal administratif régional de Ligurie. Pour le…

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