Cour des comptes : la récusation avancée par BPlus sur les maxi-sanctions rejetée

(Jamma) La troisième section d'appel de la Cour des comptes n'est pas allée au-delà "des limites imposées par la procédure de définition facilitée", mais s'est limitée à examiner les éléments de l'arrêt "résultant de la décision de première instance". C'est ce qu'a dit le premier...

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