(Jamma) – Le Conseil d'État du siège juridictionnel (cinquième section) a rejeté un recours en faveur de la réforme de l'ordonnance de précaution du TAR du Piémont sur les limites des heures d'ouverture des salles de jeux de la municipalité de Rivoli (TO). « Croire que la décision imminente…
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Conseil d'État, recours rejeté sur les heures d'ouverture des salles de jeux à Rivoli (TO)
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