BetuniQ : la Cour de cassation accueille le pourvoi et annule la saisie conservatoire infligée à un établissement commercial

(Jamma) - Nouveau succès d'UniqGroup LTD devant Stoats. Les juges de l'Assemblée suprême ont annulé une saisie préventive précédemment confirmée par le tribunal de Naples lors de l'appel préventif. « La défense du CTD – explique-t-il dans…

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