Journaux. Décret relatif à la restitution des cautions de 2012

(Jamma) Les critères de restitution du dépôt de garantie pour les machines d'amusement, en référence à 2012, ont été divulgués par le décret sur les monopoles d'État du 27 avril 2012, en cours de publication au Journal officiel. Pour l'année…

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